LISTE DES ACCORDS BILATÉRAUX VISÉS À L’ARTICLE 1er DU PRÉSENT ACCORD
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a) |
Accords relatifs aux services aériens entre les États-Unis mexicains et des États membres de l’Union européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ont été conclus et/ou signés.
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Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement des États-Unis mexicains et le gouvernement fédéral d’Autriche, signé à Vienne le 27 mars 1995, ci-après dénommé «l’accord Mexique-Autriche».
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Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement des États-Unis mexicains et le gouvernement du Royaume de Belgique, signé à Mexico le 26 avril 1999, ci-après dénommé «l’accord Mexique-Belgique».
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Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement des États-Unis mexicains et le gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque, signé à Mexico le 14 août 1990, ci-après dénommé «l’accord Mexique-République tchèque».
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Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement des États-Unis mexicains et le gouvernement de la République française, signé à Paris le 18 mai 1993, modifié par l’accord modifiant et complétant l’accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement des États-Unis mexicains et le gouvernement de la République française, conclu à Paris et Mexico par échange de notes datées du 13 janvier et du 4 février 2004, ci-après dénommé «l’accord Mexique-France».
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Accord relatif aux transports aériens entre les États-Unis mexicains et la République fédérale d’Allemagne, signé à Mexico le 8 mars 1967, ci-après dénommé «l’accord Mexique-Allemagne».
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Accord relatif aux transports aériens entre les États-Unis mexicains et la République italienne, signé à Mexico le 23 décembre 1965, modifié par l’accord modifiant et complétant l’accord relatif aux transports aériens entre les États-Unis mexicains et la République italienne du 23 décembre 1965, conclu à Rome par échange de notes datées du 2 août et du 7 décembre 2004, ci-après dénommé «l’accord Mexique-Italie».
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Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement des États-Unis mexicains et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Mexico le 19 mars 1996, ci-après dénommé «l’accord Mexique-Luxembourg».
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Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement des États-Unis mexicains et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas, signé à Mexico le 6 décembre 1971, modifié par l’accord modifiant l’accord relatif aux transports aériens du 6 décembre 1971 entre le gouvernement des États-Unis mexicains et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas, conclu à Mexico par échange de notes datées du 24 août 1992, ci-après dénommé «l’accord Mexique-Pays-Bas».
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Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement des États-Unis mexicains et le gouvernement de la République de Pologne, signé à Mexico le 11 octobre 1990, ci-après dénommé «l’accord Mexique-Pologne».
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Accord relatif aux transports aériens civils entre les gouvernements du Mexique et du Portugal, signé à Lisbonne le 22 octobre 1948, ci-après dénommé «l’accord Mexique-Portugal».
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Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement des États-Unis mexicains et le gouvernement du Royaume d’Espagne, signé à Mexico le 21 novembre 1978, ci-après dénommé «l’accord Mexique-Espagne».
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Accord entre le gouvernement des États-Unis mexicains et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, relatif à des services aériens, signé à Mexico le 18 novembre 1988, ci-après dénommé «l’accord Mexique-Royaume-Uni».
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b) |
Accords relatifs à des services aériens entre les États-Unis mexicains et des États membres de l’Union européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ne sont pas encore entrés en vigueur.
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Accord relatif aux transports aériens entre les États-Unis mexicains et le Royaume d’Espagne, signé à Madrid, Espagne, le 8 avril 2003.