(2) | Au nom de l’Union, la Commission a négocié un accord sur certains aspects des services aériens (ci-après «l’accord») avec les États-Unis mexicains conformément aux mécanismes et lignes directrices de l’annexe de la décision du Conseil du 5 juin 2003. |
Décision (CELEX 32011D0094) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32011D0094)
RattachementDécision (CELEX 32011D0094)
Versionacte d'origine du 25/05/2010 (CELEX 32011D0094)
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