Décision (CELEX 32011D0095) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/02/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0095)
RattachementDécision (CELEX 32011D0095)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0095)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32011D0095)EUR-Lex →

La décision 89/51/CEE est abrogée.

Cependant, le Grand-Duché de Luxembourg est autorisé à continuer à appliquer la méthode de classement des carcasses de porcs autorisée par la décision 89/51/CEE jusqu’au 28 février 2011.

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