Décision (CELEX 32011D0095) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0095)
RattachementDécision (CELEX 32011D0095)
Versionacte d'origine du 11/02/2011 (CELEX 32011D0095)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0095)EUR-Lex →

(3) Le Grand-Duché de Luxembourg a donc demandé à la Commission d’autoriser une méthode de classement des carcasses de porcs sur son territoire et a présenté une description détaillée de l’essai de dissection en indiquant les principes sur lesquels se fonde ladite méthode, les résultats de l’essai de dissection et l’équation d’estimation du pourcentage de viande maigre dans le protocole visé à l’article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1249/2008.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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