(5) Toute modification de l’appareillage ou de la méthode de classement ne peut être autorisée que par l’adoption d’une nouvelle décision de la Commission à la lumière de l’expérience acquise. La présente autorisation peut être révoquée pour cette raison.
Décision (CELEX 32011D0095) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0095)
RattachementDécision (CELEX 32011D0095)
Versionacte d'origine du 11/02/2011 (CELEX 32011D0095)
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