(6) En conséquence, il convient d’abroger la décision 89/51/CEE. Cependant, en raison des circonstances techniques liées à l’introduction de nouveaux appareils et d’une nouvelle équation, il y a lieu de continuer à appliquer la méthode de classement des carcasses de porcs autorisée par la décision 89/51/CEE jusqu’au 28 février 2011.
Décision (CELEX 32011D0095) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0095)
RattachementDécision (CELEX 32011D0095)
Versionacte d'origine du 11/02/2011 (CELEX 32011D0095)
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