(102) Les autorités grecques ont répondu par lettre datée du 2 juin 2005; bien que cette lettre traite principalement de la question du remboursement des aides à la suite de la décision de 2002, elle sera examinée dans le contexte de la procédure en cours, dans la mesure où elle aborde des questions liées à la restructuration et à la privatisation proposée, qui font l’objet de la procédure d’enquête en cours.
Décision (CELEX 32011D0097) · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
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