(107) Pour que la Commission puisse procéder à une évaluation des points soulevés lors de l’ouverture de la procédure et des informations fournies par les autorités grecques et les tiers, il était nécessaire d’examiner la situation économique et financière actuelle d’OA (OAS) et NOA ainsi que les progrès réalisés en matière de restructuration et de privatisation.
Décision (CELEX 32011D0097) · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
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