Décision (CELEX 32011D0097) · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
RéférenceConsidérant 108 de la décision (CELEX 32011D0097)EUR-Lex →

(108) À cette fin, la Commission a recouru aux services d’un expert indépendant (Moore Stephens) afin d’effectuer une étude de la restructuration, des activités et de la privatisation des différentes sociétés du groupe Olympic jusqu’ici et de déterminer ce qui s’est passé depuis la restructuration.

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