(109) Les experts de Moore Stephens (ci-après «les experts») ont mené leur étude à Athènes entre le 9 et le 26 mai 2005. Pour effectuer cette étude, ils ont bénéficié de l’assistance des autorités grecques et de leurs conseillers, ainsi que du fait que les autorités et leurs conseillers pour la privatisation avaient préparé une salle de documentation destinée à permettre aux acquéreurs potentiels intéressés par le processus de privatisation d’effectuer leurs propres recherches.
Décision (CELEX 32011D0097) · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.