(111) Un autre point d’attention concernait l’appréciation des aéronefs. Les experts ont souligné que lors de la scission, les aéronefs et moteurs d’aéronefs possédés par OA et OAv ont été réappréciés à leur valeur commerciale courante. Cet exercice a été effectué le 1er octobre 2003 par le consultant international dans le domaine aéronautique Airclaims Ltd, et a entraîné une augmentation d’environ 43,2 millions EUR par rapport à la valeur comptabilisée existante.
Décision (CELEX 32011D0097) · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
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