Décision (CELEX 32011D0097) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32011D0097)EUR-Lex →

(12) Dans les délais prévus dans l’avis d’ouverture de la procédure, la Commission a reçu les observations de deux parties intéressées. Elles ont été transmises pour observations aux autorités grecques et les observations de la Grèce ont été reçues le 3 novembre 2004.

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