(127) Les experts ont examiné la situation d’OA (OAS) à la suite de la décision du 11 décembre 2002. La société a continué à accumuler des pertes, qui ont rongé ses fonds propres et ont gravement compromis ses possibilités de recours à l’emprunt
Décision (CELEX 32011D0097) · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
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