(128) Les experts ont constaté que le bilan d’OA comporte des dettes considérables vis-à-vis du fisc et de la sécurité sociale. Celles-ci se sont accrues année après année, étant donné que les paiements au fisc et à la sécurité sociale n’étaient pas à la hauteur des obligations annuelles. Les dettes fiscales correspondent principalement à des impôts sur les salaires remontant à plusieurs années; les sommes dues comprennent aussi des taxes aéroportuaires, des montants de TVA et des impôts sur les bénéfices. Lors de la scission des activités «vols» et leur transfert à NOA, seules les dettes fiscales et de sécurité sociale d’un mois ont été transférées à la nouvelle entité. Les dettes en matière de sécurité sociale concernent essentiellement le principal fonds de pension de l’entreprise. En 2003 et 2004, les dettes ont augmenté de 137 millions EUR au total. Sur cette période, la société a fait des paiements d’un montant de 7,7 millions EUR, liés à un accord de règlement pour les années antérieures à 2003.
Remarque: il n’y a pas de chiffres disponibles pour 2005, étant donné que la comptabilité d’OA n’a plus été mise à jour après le 31.12.2004.
| (millions EUR)
| | 2002 | 2003 | 2004
| Impôts | 219 | 374 | 431
| Sécurité sociale | 54 | 148 | 196
| Total | 273 | 522 | 627