(137) En vertu des conditions fixées pour le transfert des activités «vols» à Olympic Airlines (NOA) le 11 décembre 2003, le prêt restait enregistré comme élément du passif d’Olympic Airways. Au 31 décembre 2003, OA avait effectué un versement échelonné en remboursement du prêt, et la dette dans le bilan d’OA s’élevait à 170 810 775 EUR.
Décision (CELEX 32011D0097) · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
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