Décision (CELEX 32011D0097) · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
RéférenceConsidérant 138 de la décision (CELEX 32011D0097)EUR-Lex →

(138) Lors de leur examen de la comptabilité d’OA, les experts de la Commission ont constaté qu’ABN Amro avait fait appel à la garantie du gouvernement pour le paiement des deuxième, troisième et quatrième remboursements échelonnés du prêt. Par conséquent, l’État grec a payé les versements échelonnés suivants au nom d’OA:

| Date de paiement | Montant payé (en EUR)

| 10 mai 2004 | 12 390 090

| 8 octobre 2004 | 12 288 017

| 9 mars 2005 | 12 267 250

| Total | 36 945 357

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0097. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).