(140) Lors de leur examen de la comptabilité d’OA, les experts de la Commission ont constaté que le 24 septembre 2004, l’État grec avait effectué des paiements d’un montant total de 11 774 684 EUR, en tant que garant dans le cadre de deux contrats de location-financement avec le Crédit Lyonnais, portant sur deux aéronefs Airbus A340. Les paiements concernent le versement semestriel du 29 juillet 2004 dû en vertu des contrats de location des aéronefs.
Décision (CELEX 32011D0097) · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
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