(148) Étant donné que NOA ne disposait pas de réserves de trésorerie pour financer ces pertes, les experts ont conclu que ses seuls choix étaient le recours à l’emprunt ou l’obtention d’une prolongation des crédits de la part de ses fournisseurs. Les experts de la Commission ont procédé à une analyse des flux de trésorerie de la société en 2004 et ont pu démontrer qu’elle avait opté pour la deuxième solution: en effet, les soldes fournisseurs ont augmenté de […]millions EUR pendant l’année. Parmi les augmentations les plus significatives des comptes fournisseurs, on peut citer: un montant de […] millions EUR dû à AIA (il était de […] millions EUR en 2003). En avril 2005, NOA a conclu un accord de règlement de dettes avec AIA pour le paiement de […] millions EUR sur les […] millions de dettes restant dues à cette date. L’accord prévoyait le paiement de mensualités fixes entre le 30 avril 2005 et le 30 novembre 2005. Un autre élément significatif de l’endettement de NOA au 31 décembre 2004 est un solde intersociétés de […] millions EUR dû à OAv, en augmentation par rapport au solde correspondant au 31 décembre 2003, qui était de […] millions EUR.
Décision (CELEX 32011D0097) · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
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