Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32011D0097)EUR-Lex →
(15) Ils ont également fourni aux services de la Commission des informations sur les points suivants:
— loi 3259/2004 accordant à Olympic Airways une immunité temporaire à l’égard des mesures d’exécution prises par les créanciers (communiquée par courrier électronique du 22 décembre 2004),
— loi 3282/2004 par laquelle l’État se substitue à Olympic Airways en ce qui concerne ses obligations à l’égard d’établissements financiers pour le financement et la location d’aéronefs Airbus A340-300 d’Olympic Airlines (communiquée par courriers électroniques du 22 décembre 2004 et du 4 avril 2005).
Dans la mesure où ces informations complémentaires concernent et éclairent des points soulevés par la Commission lors de l’ouverture de la procédure, elles seront prises en considération dans la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.