Décision (CELEX 32011D0097) · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
RéférenceConsidérant 152 de la décision (CELEX 32011D0097)EUR-Lex →

(152) Les experts ont également constaté que la dette fiscale et sociale totale de NOA vis-à-vis de l’État grec a augmenté de 20,2 millions EUR de décembre 2003 à décembre 2004. Cette dette constitue une partie des 94,4 millions EUR dus par NOA.

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