(155) Les experts expliquent que NOA a commencé ses activités avec une flotte de 43 aéronefs, dont 18 détenus en propriété et 25 en location. Depuis le lancement de ses activités jusqu’aujourd’hui, la flotte d’aéronefs détenus en propriété par NOA est restée inchangée, tandis que le nombre d’aéronefs loués par NOA a diminué de trois unités. Deux Airbus A300-600 appartenant à OA et loués par NOA ont été vendus en février 2005, et la location d’un Boeing 737-3000 n’a pas été renouvelée à l’expiration du bail en mars 2005.
Décision (CELEX 32011D0097) · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
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