(156) NOA prend en location des aéronefs auprès d’OA, OAv (OAS) et, dans le cas de 4 contrats de location-financement, directement auprès du gouvernement grec (voir le point 5.3.3.2). Dix-huit aéronefs sont loués actuellement dans le cadre de contrats de location simple, soit directement auprès de loueurs, soit en sous-location auprès d’OA ou OAv (OAS). À mesure que les baux entre les loueurs et OA et OAv (OAS) arrivent à expiration, NOA conclut de nouveaux contrats de location directement avec les loueurs.
Décision (CELEX 32011D0097) · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
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