Article considérant 157

(157) Les experts ont constaté que, dans le cas des aéronefs sous-loués auprès d’OA ou d’OAv (OAS), les loyers payés au titre de la sous-location sont inférieurs aux obligations découlant du bail principal. Lorsque les experts ont demandé à la direction de NOA les raisons de cette situation et comment elle pouvait se justifier, il leur a été répondu que les sous-locations avaient été établies aux conditions du marché. Selon la direction de NOA, OA (OAS) retire un avantage de cette situation puisqu’elle a un locataire pour ses aéronefs; NOA insiste aussi sur le fait qu’elle pourrait louer des aéronefs ailleurs si OA ne lui proposait pas des conditions correspondant à celles du marché. NOA tire profit de la situation en étant en mesure de louer les aéronefs à des prix qu’elle considère comme correspondant aux conditions actuelles du marché plutôt qu’aux prix historiques plus élevés.