(158) Les experts ont procédé à une comparaison entre les tarifs des baux principaux et les tarifs de la sous-location, et ont constaté que pour l’année 2004, les montants payés en sous-location par NOA à OA s’élevaient à 29,7 millions EUR, tandis que les montants payés par OA pour les mêmes aéronefs dans le cadre des baux principaux s’élevaient à 67,3 millions EUR pour la même période. Par conséquent, le coût de location supporté par OA s’élève à 37,6 millions EUR (soit 55 % du coût total de la location).
Décision (CELEX 32011D0097) · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
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