(16) Le 7 octobre 1994, la Commission a adopté la décision 94/696/CE (ci-après «la décision de 1994») déclarant compatible avec le marché commun les aides octroyées ou à octroyer par la Grèce à Olympic Airways à condition que la Grèce respecte une série d’engagements indiqués dans la décision.
Décision (CELEX 32011D0097) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
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