(160) Les experts ont aussi procédé à une comparaison entre les montants payés au titre du bail principal et les montants payés pour la sous-location de ces 4 aéronefs. Ils ont constaté que le loyer mensuel payé par l’État au titre du bail principal s’élève à environ 750 000 EUR par mois, alors que les montants payés pour la sous-location vont d’environ 400 000 EUR à 500 000 EUR par mois. De ce fait, l’État grec perd entre 250 000 et 350 000 EUR chaque mois pour chacun de ces 4 aéronefs.
Décision (CELEX 32011D0097) · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
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