Décision (CELEX 32011D0097) · Article

Article considérant 164

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
RéférenceConsidérant 164 de la décision (CELEX 32011D0097)EUR-Lex →

(164) Les experts ont dénombré sept contrats conclus entre NOA et OAS (y compris avec OAv et Olympic Catering S.A.) pour toute une gamme de services incluant l’assistance en escale, la maintenance, le traitement du fret et du courrier, la gestion d’entrepôts, le soutien et le conseil en matière de comptabilité, la formation des ressources humaines et les services généraux de programmation d’itinéraires de vol, les services informatiques et de télécommunications, et la restauration. Les experts ont constaté qu’en 2004, les entreprises du GOA ont fourni à NOA des services d’une valeur approximative de […] millions EUR. Les principaux contrats de service entre NOA et le GOA portent sur l’assistance en escale et les services de maintenance. NOA fait appel au GOA pour […] % de ses services d’assistance en escale et pour la totalité de sa maintenance. Les montants dus dans le cadre des contrats pour 2004, sur la base des vols programmés, s’élevaient à […]+ millions EUR pour l’assistance en escale et à […] millions EUR pour la maintenance.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0097. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).