Article considérant 165

(165) Les experts de la Commission ont examiné les prix facturés par le GOA à NOA et à d’autres compagnies aériennes. Alors qu’ils ont constaté des prix inférieurs pour les services d’assistance en escale, la direction de NOA le justifie par des raisons commerciales, étant donné que NOA est le plus gros client et bénéficie à ce titre de remises sur volumes. En ce qui concerne la restauration, NOA semble payer les prix du marché pour les services qu’elle reçoit; pour les services de maintenance, OA facture ses services à NOA sur une base différente de celle appliquée aux autres clients, de sorte qu’il n’a pas été possible d’effectuer une comparaison pertinente. La direction de NOA affirme que, de son point de vue, les tarifs de tous les services fournis par OA ont été négociés dans des conditions d’indépendance mutuelle et correspondent à leur juste valeur marchande.