(166) AIA est une société détenue à 55 % par l’État, responsable de la construction, de l’exploitation et du développement de l’aéroport international d’Athènes. Bien que l’État ait une participation majoritaire dans la société, celle-ci est exploitée comme une entreprise du secteur privé dans le cadre de la convention sur le développement de l’aéroport, et n’est pas soumise aux lois applicables aux entités contrôlées par l’État grec.
Décision (CELEX 32011D0097) · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
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