Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
RéférenceConsidérant 167 de la décision (CELEX 32011D0097)EUR-Lex →
(167) AIA était le plus gros créancier d’OA et est le plus gros créancier de NOA, avec des redevances annuelles d’environ 60 millions EUR. Étant donné que les sommes dues à AIA constituent une part importante de la base de coûts de NOA, il était nécessaire pour les experts de la Commission d’examiner les relations entre NOA et AIA afin de déterminer si la compagnie aérienne a bénéficié de conditions privilégiées assimilables à une aide indirecte de la part de l’État. Les experts ont pu déterminer les dettes de NOA vis-à-vis d’AIA pendant la période comprise entre le lancement de ses activités et le 19 mai 2005, ainsi que les montants effectivement payés à AIA:
| […] | […] | […] | […]
| […] | […] | […] | […]
| […] | […] | […] | […]
| […] | […] | […] | […]
| […] | […] | […] | […]
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.