Article considérant 168

(168) Les experts indiquent qu’AIA impose des redevances aux compagnies aériennes pour une série de services fournis par l’aéroport, notamment des taxes d’atterrissage et de stationnement, et des droits d’utilisation des infrastructures de sûreté et d’assistance en escale. Les redevances sont calculées selon des tarifs standard, qui figurent dans les lignes directrices d’AIA intitulées «Guidelines for Customers Terms and Conditions of Use and Schedule of Traffic Charges», datées de juin 2003. Les délais de paiement standard sont de 20 jours civils. Les intérêts de retard s’élèvent à 3 % au-dessus du taux EURIBOR.