(18) Le 14 août 1998, la Commission a adopté la décision 1999/332/CE (ci-après «la décision de 1998»), en vertu de laquelle certaines aides octroyées ou à octroyer par la Grèce à Olympic Airways étaient considérées comme compatibles avec le marché commun dans le cadre d’un plan de restructuration couvrant la période 1998-2002. L’autorisation de ces aides était aussi subordonnée au respect de plusieurs conditions.
Décision (CELEX 32011D0097) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
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