Décision (CELEX 32011D0097) · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (CELEX 32011D0097)EUR-Lex →

(19) En juillet 2000, la Grèce a informé la Commission de son intention d’utiliser le reste des aides autorisées afin de mettre en place une série de garanties d’emprunts en vue de l’acquisition de nouveaux aéronefs et d’investissements nécessaires à la réimplantation d’Olympic Airways à l’aéroport international d’Athènes (ci-après dénommé «AIA») situé à Spata, emprunts à contracter avant la fin de 2000. Par lettre du 10 novembre 2000 [SG(2000)D/108307], la Commission a informé les autorités grecques de sa décision de modifier partiellement la décision de 1998 s’agissant de la mesure d’aide relative aux garanties d’emprunts.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0097. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).