(200) Par conséquent, et même si un audit complet de l’ensemble des éléments de l’actif et du passif serait nécessaire pour obtenir une évaluation totalement exacte des montants concernés, la Commission estime qu’ils sont de l’ordre de 91,5 millions EUR.
Décision (CELEX 32011D0097) · Article
Article considérant 200
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
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