(205) La situation difficile d’OA (OAS) en matière de dettes fiscales et de sécurité sociale a été décrite plus haut. Les dettes fiscales et de sécurité sociale d’OA à la fin de 2002 s’élevaient déjà à 273 millions EUR. Elles ont continué à augmenter sensiblement au cours de la période qui a suivi. Les dettes estimées à la fin de 2004 s’élevaient à 627 millions EUR. Au cours de la période couverte par la présente décision, les dettes d’OA envers l’État ont par conséquent augmenté de 354 millions EUR.
Décision (CELEX 32011D0097) · Article
Article considérant 205
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
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