(3) Le même jour, par lettre (TREN D/15287), la Commission a insisté auprès des autorités grecques pour que ces dernières lui communiquent la loi de privatisation d’Olympic Airways (adoptée le 9 septembre 2003). Par lettre datée du 17 septembre 2003 (TREN A/30881), les autorités grecques ont déclaré qu’elles soumettraient ces informations en temps opportun.
Décision (CELEX 32011D0097) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
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