(30) Par lettre datée du 2 juin 2005, la Grèce a répondu en réitérant son souhait de coopérer pleinement avec la Commission dans cette affaire. Dans la mesure où cette réponse est en rapport avec les questions soulevées lors de l’ouverture de la procédure, elle sera résumée ci-après.
Décision (CELEX 32011D0097) · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.