Décision (CELEX 32011D0097) · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
RéférenceConsidérant 32 de la décision (CELEX 32011D0097)EUR-Lex →

(32) Cependant, la présente décision ne concerne que les décisions prises ou les mesures mises en place par les autorités grecques en faveur d’Olympic Airways et de ses successeurs après l’adoption de la décision de 2002.

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