Décision (CELEX 32011D0097) · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (CELEX 32011D0097)EUR-Lex →

(39) En application de la loi 3185/2003, l’État grec a engagé un consultant (Deloitte & Touche) pour déterminer la valeur des divisions «vols» du GOA. Ce consultant était également chargé de préparer un plan de transformation et un rapport sur l’état d’OA et d’OAv afin de déterminer le nombre et le profil des employés à transférer à NOA. Le consultant a indiqué qu’il n’avait pas procédé à un audit et qu’il travaillait uniquement sur la base des informations fournies par la direction d’OA et d’OAv. De plus, le consultant n’a pas inclus dans son évaluation les aéronefs appartenant à OA et OAv, dont la valeur a été évaluée à 120 millions EUR aux prix du marché par un autre consultant externe (Airclaims Ltd).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0097. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).