Décision (CELEX 32011D0097) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0097)EUR-Lex →

(4) Le 25 septembre 2003, la Commission a été saisie d’une plainte officielle (TREN A/30589) à propos de la privatisation d’Olympic Airways, par un concurrent de celle-ci, Aegean Airlines.

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