(43) Contrairement à OA, qui avait financé ses activités exclusivement en recourant à l’endettement, il était prévu que NOA utilise ses fonds propres. NOA a commencé ses activités avec peu ou pas de dettes, en grande partie grâce au choix des éléments qui ont été transférés à la nouvelle entité. Dans le passif de NOA lors du lancement de ses activités, la nouvelle société n’avait hérité d’aucune dette financière de la société mère, qui était endettée à cette époque pour un montant de 207 millions EUR.
Décision (CELEX 32011D0097) · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
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