Article considérant 50

(50) La Grèce a fait état des progrès déjà réalisés dans le processus de privatisation, qui avaient été communiqués précédemment à la Commission. La Grèce a confirmé que les activités de vol d’OA et OAv avaient été dissociées, de même qu’un certain nombre d’actifs incorporels tels que les créneaux horaires, les droits en vertu d’accords bilatéraux, le nom et le logo de la marque et le goodwill d’OA, pour rattachement à une société existante, MA. MA a été rebaptisée pour devenir NOA. La propriété des actions de NOA (à la suite d’une augmentation de capital pour intégrer l’apport en nature de la division «vols») a été transférée directement à l’État grec en faisant sortir NOA du GOA. La nouvelle société, une fois que toutes les autorisations nécessaires lui ont été octroyées, a commencé ses activités le 12 décembre 2003.