(52) Suite à l’entrée en activité de NOA, OA a cessé d’être un transporteur aérien communautaire et a été rebaptisée OAS. Quant à OAv, elle a également arrêté ses vols, à l’exception de services limités d’aviation générale et de transport par hélicoptères, qui devaient en principe être transférés à la nouvelle société.
Décision (CELEX 32011D0097) · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
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