(7) Le 15 décembre 2003 (TREN D/22742), la Commission a renouvelé sa demande d’informations concernant la privatisation et les autorités grecques ont fourni les informations demandées par lettres datées des 18 et 19 décembre 2003 (enregistrées respectivement sous les numéros TREN A/38288 et TREN A/38258).
Décision (CELEX 32011D0097) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
Aller plus loin
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