(71) La Grèce a également fait part de son désaccord avec la conclusion de la Commission selon laquelle la création de NOA n’est pas une solution car sa viabilité n’est pas garantie. La Grèce a déclaré qu’elle était confiante dans la réussite de NOA.
Décision (CELEX 32011D0097) · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
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