(72) En ce qui concerne la longueur de la période proposée pour l’ensemble du processus de restructuration et de privatisation, la Grèce a déclaré qu’elle prenait bonne note des préoccupations de la Commission et s’efforcerait d’accélérer le processus dans la mesure du possible. Elle comptait présenter à la Commission un nouveau calendrier pour la mise en œuvre du plan de restructuration/privatisation et la liquidation ultérieure d’OA.
Décision (CELEX 32011D0097) · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
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