Décision (CELEX 32011D0097) · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
RéférenceConsidérant 74 de la décision (CELEX 32011D0097)EUR-Lex →

(74) À la suite de la publication de la lettre adressée aux autorités grecques dans le Journal officiel de l’Union européenne, deux tiers intéressés ont envoyé des observations dans les délais impartis.

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