(76) Aegean affirme que pendant sa première année d’activité à l’aéroport international d’Athènes, OA a payé moins de 30 % des sommes qu’elle devait à AIA; des accords auraient été conclus entre AIA et OA (qui est le plus gros client d’AIA – 35 %) et deux hypothèques préférentielles ont été enregistrées sur trois aéronefs d’OA en faveur d’AIA pour garantir le paiement de sommes dépassant les 29 millions EUR, plus les intérêts et les frais. Selon Aegean, les dettes échues d’OA à l’égard d’AIA seraient de l’ordre de 70 à 80 millions EUR. Aegean prétend qu’OA et NOA ont été autorisées à avoir des dettes substantielles vis-à-vis d’AIA, qui appartient pour 55 % à l’État, tandis que cette possibilité n’était pas offerte aux autres compagnies aériennes. Aegean estime qui si les mêmes facilités lui avaient été offertes, elle aurait disposé d’un fonds de roulement de 40 à 50 millions EUR.
Décision (CELEX 32011D0097) · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
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