Décision (CELEX 32011D0097) · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
RéférenceConsidérant 79 de la décision (CELEX 32011D0097)EUR-Lex →

(79) Aegean fait part de ses soupçons quant au fait que la nouvelle société ne paierait pas (ou pas suffisamment) les services qu’elle reçoit d’OAS.

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