(8) Le 15 janvier 2004, une nouvelle demande d’informations complémentaires a été transmise aux autorités grecques (TREN D/160), qui ont répondu par deux lettres datées du 16 janvier 2004 (enregistrées respectivement sous les numéros TREN A/11076 et A/11077).
Décision (CELEX 32011D0097) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0097)
RattachementDécision (CELEX 32011D0097)
Versionacte d'origine du 14/09/2005 (CELEX 32011D0097)
Aller plus loin
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